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Les images sur internet et le droit d'auteur

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Utiliser des images sans précautions peut vous exposer à de graves conséquences. Pourtant, il n'est pas toujours facile de savoir quelles sont les règles à respecter à ce sujet sur internet. Nous faisons le point dans cet article.
Sommaire

Vous ne pouvez pas utiliser n'importe quelle image sur internet.

Il est de coutume de dire que "tout ce qui est sur internet appartient à internet". Il est vrai qu'il est souvent difficile de contrôler la diffusion des ressources que l'on met sur le web. Pour autant, au regard de la loi et si vous n'en n'avez transféré la propriété à personne, tout ce que vous mettez à disposition d'internet vous appartient toujours, et c'est également le cas pour les autres. Pour le dire de manière claire, il est illégal d'utiliser une image appartenant à quelqu'un si celui-ci ne vous en a pas donné l'autorisation . Cette règle est nécessaire afin d'éviter que des personnes mal intentionnées profitent du travail des créateurs.

Quelles sont les sanctions encourures ?

Si l'auteur d'une oeuvre se rend compte que vous l'utilisez sans son autorisation, il peut choisir de vous attaquer en justice. Dans ce cas, vous encourez de grosses sanctions : Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende. Votre société risque quand à elle jusqu'à 1 500 000€ d'amende. Dans les faits, il est extrèmement rare que les sanctions aillent jusque-là; vous devrez probablement payer des dommages et intérêts à hauteur de ce que vous a apporté l'utilisation de l'oeuvre de l'auteur. Hors dans le cas d'une image, cette estimation peut être assez floue. Par exemple, si vous avez mis cette image en page d'accueil de votre site web, un juge pourra estimer que son utilisation aura impacté tous les revenus générés par votre site. Dans ce cas, l'addition risque d'être salée.

Ne croyez pas que vous pourrez vous fondre dans la masse et utiliser une image non libre de droits sans que personne ne s'en aperçoive. Beaucoup d'auteurs utilisent désormais des copyright trackers, des robots qui écument internet à la recherche des sites qui utilisent leurs ressources illégalement. Si cela vous arrive, vous recevrez rapidement une lettre vous mettant en demeure d'acheter immédiatement la licence de l'oeuvre, qui sera bien évidemment fortement majorée du fait d'un usage anticipé illégal. Au final, cette histoire peut rapidement vous coûter plusieurs centaines d'euros par image utilisée illégalement, et ce même si votre site ne génère aucun revenu.

Relativisons tout de même un peu le danger; ces sanctions ne s'appliquent en général que dans le cadre d'une utilisation à usage commercial, par exemple dans le cas d'un site e-commerce. Si vous utilisez une image qui n'est pas dans le domaine public pour votre usage personnel (blog, travail étudiant ...), vous n'aurez pas de problème, pourvu que votre publication ne soit pas directement reliée à une activité professionnelle ou génératrice de revenus.

Le droit d'auteur s'applique également aux autres contenus

Il n'y a pas que les images qui sont soumises au droit d'auteur. Toute création présente sur internet copiée sans autorisation constitue une violation des droits d'auteur. Cette description inclut évidemment les vidéos, mais également les contenus écrits. Vous encourez donc également des sanctions si vous recopiez ou paraphrasez un texte. Citons également les polices d'écritures, qui ne sont pas non plus toujours libres de droit.

Comment se fournir en image sans se ruiner ?

Acheter le droit d'utiliser des images sous licence peut rapidement vous coûter très cher. Heureusesement, il existe plusieurs options entièrement gratuites pour utiliser des visuels libres de droit et en haute définition tout en restant dans la légalité.

Google images, la ressource à ne pas utiliser

Si Google images peut être une formidable source d'inspiration, il n'est en revanche pas recommandé de récupérer des médias provenant de cette source. En effet, les images sont très souvent soumises à des droits d'auteur, et il est de plus assez difficile de savoir si c'est le cas ou non. Si vous tenez vraiment à utiliser une image récupérée à partir de Google images, vous devez absolument obtenir l'autorisation expresse de son auteur.

1) Utiliser Creative Commons

Creative Commons est une association dont l'objectif est de permettre la libre utilisation des images sur internet tout en maintenant le respect des droits d'auteur. Chaque personne mettant à disposition une oeuvre peut choisir d'établir lui-même les conditions de partage et de réutilisation. Il pourra ainsi autoriser la libre circulation de sa création, exiger qu'elle ne soit pas modifiée, refuser qu'elle soit utilisée à des fins commerciales ... Les licences Creatives Commons permettent de compléter le droit d'auteur et de sortir du flou juridique, tout en contribuant à enrichir le patrimoine commun. L'illustration ci-dessous résume les différentes possibilités d'attribution à une image.

Lien du site : Creative Commons

Résumé de différentes attributions Creative Commons
Cette image est sous licence CC BY SA. L'oeuvre originale provient de la source http://foter.com/blog/how-to-attribute-creatice-commons-photos/ et a été modifiée et traduite par www.auboutdufil.com.

2) Utiliser des banques d'images gratuites

Ces dernières années, un grand nombre de plateformes se sont spécialisées dans la mise à disposition d'images libres de droit. Ces banques d'images sont généralement moins fournies en contenu que les plateformes payantes, mais il est possible de dénicher des visuels intéressants et originaux en fouillant un peu Le tout est de prendre du temps pour chercher une image intéressante. Vous devrez en revanche parfois attribuer l'auteur pour pouvoir utiliser gratuitement la ressource. Il existe des dizaines de banques d'image, mais voici quelques sites réputés pour leur base de photos et leur qualité d'image :

- Unsplash
- Pexels
- Freepik
- Flaticon et The Nounproject pour les icônes
- All The Free Stock, un site qui regroupe plusieurs banques d'images
- Skuawk, qui possède très peu d'images, mais de très bonnes qualité

3) Créer vos propres oeuvres

Et pourquoi ne pas essayer de prendre vous-même vos photos ou de réaliser vous-même vos visuels ? Bien sûr, vous ne pourrez pas forcément remplacer un professionnel sur tous les aspects de votre site, mais sachez que Google encourage beaucoup la création individuelle, car il n'aime pas voir des images sur-utilisées. Ainsi, une photo prise par vous-même aura tendance à avoir plus de valeur qu'une image de meilleure qualité, mais déjà utilisée dans beaucoup d'autres sites. Vous supprimerez également tout problème de droit d'auteur, puisque vos créations vous appartiendront de fait. C'est une option rarement envisagée, mais construire votre propre collection de photos peut s'avérer être une stratégie payante.

wave (10)

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