Modifié le 02/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles la société Tricorn fournit ses services à ses clients. Les présentes conditions générales de ventes prévalent sur les informations commerciales affichées sur la page https://www.tricorn.fr/landing-page-boostez-vos-revenus/, celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
la dénomination "client" désigne toute personne physique majeure ou personne morale sollicitant les services de la société Tricorn. La personne ou l'entreprise signataire des présentes conditions générales de vente se porte garante du paiement de la facture, même si celle-ci est établie au nom d'un tiers.
Tricorn propose des services de création, réalisation, refonte de site internet et interventions informatiques sur le CMS WordPress. Ces services comprennent l'installation de Worpress, la configuration, et l'optimisation et la maintenance du site.
Le client autorise la société Tricorn à citer son nom et sa dénomination sociale ainsi que URL, les copies d'écran de ses pages Web, à titre de références pour la promotion commerciale de la société Tricorn.
Le client est informé qu'un lien vers son site sera réalisé depuis le site de la société Tricorn, ce qui aura pour effet d'augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherches. Le client peut s'opposer à cette par l'envoi d'un mail adressé à la société Tricorn à l'adresse bonjour@tricorn.fr
Le client s'engage à faire figurer en bas de chaque page de son site internet le mention discrète "Site réalisé par Tricorn", accompagné d'un lien pointant vers https://www.tricorn.fr, et éventuellement d'un logo.
Une fois la commande passée auprès de Tricorn. Le client reçoit un mail contenant un lien lui vers un cahier des charge en ligne, permettant d'indiquer les informations à remplir, qui doit être rempli préalablement à la réalisation du site web. Il est conseillé au client de compléter ce formulaire de la façon la plus détaillée possible. Si le client ne précise pas ses préférences pour un élément du cahier des charges, Tricorn dispose de toute latitude pour le concevoir selon son propre jugement.
S'il le souhaite, le client peut choisir d'envoyer son propre cahier des charges en lieu en place de celui fourni par Tricorn. Il appartient dans ce cas au client de définir ses exigences et préférences. Si le client ne précise pas ses préférences pour un élément du cahier des charges, Tricorn dispose de toute latitude pour le concevoir selon son propre jugement.
La réalisation du site web démarre uniquement lorsque le client soumet le cahier des charges et ligne ou envoie un cahier des charges personnalisé.
Si le client ne reçoit pas le cahier des charges en ligne envoyé via mail par Tricorn dans les 24 heures, il est tenu d'en informer Tricorn, par mail à l'adresse bonjour@tricorn.fr, ou par téléphone au 06-43-81-70-33.
Toute modification ultérieure du cahier des charges pourra entraîner la création d'un devis supplémentaire.
Tricorn intègre les documents, textes, images, vidéos, et sons fournis par le client ou par Tricorn, conformément au cahier des charges. Le client dispose d’un droit de regard pendant la création du site web et peut demander des modifications. Ces demandes doivent être formulées par écrit, page par page.
La première session de modifications est offerte pour chaque page, les suivantes sont facturées.
Une fois le site web validé par le client, Tricorn se charge de procéder à la mise en ligne du site web. Dans le cas d'une offre Paiement au mois ou si Tricorn se charge de la maintenance du site web, le nom de domaine et l'hébergement sont pris en charge par Tricorn.
Dans le cas ou le client ne souhaite pas recourir au service de maintenance, il appartient de client de créer un hébergement sur lequel Tricorn pourra procéder à la mise en ligne. Les hébergement ne disposant pas du module en un clic prévu pour WordPress ou nécessitant une mise en ligne via la méthode FTP (File Transfer Protocol) feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
Si le client le souhaite, il peut choisir de procéder lui-même à la mise en ligne.
Le service de maintenance est compris dans les offres Paiement au mois. Via ce service, Tricorn effectue les actions suivantes :
- Hébergement du site Web
- Maintenance Préventive
L'hébergement du site web créé pour le client par Tricorn sera pris en charge par ce dernier. Le site web sera hébergé sur l'hébergeur web O2 switch (https://www.o2switch.fr/).
Tricorn s'engage également à prendre en charge le coût du nom de domaine du site.
La Maintenance Préventive consiste à maintenir à jour les différents actifs du site web créé par Tricorn de manière à prolonger sa durée de vie, et de prévenir les causes les plus probables pouvant aboutir à un mauvais fonctionnement du site web. Plus concrètement, voici les actions qui seront effectués :
– Mise à jour régulière du site et des différents Plugins installés
– Mise en place de procédures de sauvegarde régulières
– Mise en place d'une protection contre les attaque malveillantes
– Toute autre mesure préventive qui semble nécessaire à la société Tricorn afin de
garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l'accord
préalable du Client.
Tricorn s'engage à vérifier le bon fonctionnement du site dans le cadre de la Maintenance
Préventive au moins une fois par mois.
Exceptions
Le Service relatif à la Maintenance Préventive ne s'applique pas dans les cas suivants :
– Mise à jour de plugins premiums Expirés : Les Plugins et add-ons payants acquis
par le client et dont la licence a expiré ne seront pas mis à jour tant qu'il ne seront pas
renouvelés par le client. Le Client sera informé si un plugin qui n'est plus à jour met en
péril le bon fonctionnement du site internet.
– Dysfonctionnement suite à une cause extérieure :Tricorn s'engage à faire ce qui
est en son pouvoir pour résoudre les causes d'un mauvais fonctionnement du site web
créé par Tricorn pour le Client, mais n'est pas tenu à une obligation de résultats, et ne
pourra pas être tenu pour responsable si un dysfonctionnement survient suite à un
facteur extérieur à Tricorn (Attaque malveillante, mauvais fonctionnement de
l'hébergement …). Le Client est dans ce cas tenu de faire appel à un autre prestataire
pour résoudre le problème rencontré.
Si le client n'a pas souscrit un contrat d'assurance, la responsabilité de la société Tricorn envers les site internet du client est totalement dégagé. La mise à jour du CMS WordPress, du thème et de tout module installé sur le site internet du client deviennent à la charge du client. Considérant la possibilité que le client fasse une erreur en tant qu'administrateur unique, la stabilité de son site internet n'est donc pas garantie dans le temps.
Le client devra également acheter les licences payantes des plugins utilisés pour effectuer leurs mise à jour et assurer la stabilité générale de son site.
Le client peut s'il le souhaite, administrer et modifier les différents actifs du site web, et peut disposer d'un accès administrateur lui donnant entière latitude sur les actifs du site web. Lors de la mise en ligne du site web, un mail est envoyé au client lui permettant d'accéder à l'interface d'administration de son site web. En se connectant pour la première fois, le client confirme que le site a été réalisé selon ses attentes. Par la suite, Tricorn ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés par les manipulations du client sur le site.
Le client est tenu de régler chaque mois le montant correspondant au prix fixé lors de la commande. Le client est informé qu'il est engagé sur une durée de 12 mois minimum à compter de la date du premier versement. Passé cette date, le client peut librement annuler le contrat en envoyant un mail à l'adresse bonjour@tricorn.fr
Une fois le contrat annulé, le site web est mis hors-ligne et n'est plus consultable. Le client est informé qu'il ne pourra plus utilisé les ressources du site web, sauf s'il procède à un rachat du site web.
Lorsque le client souhaite mettre fin à un contrat lié à une offre Paiement au mois, il dispose de la possibilité de racheter les ressources du site web. Il devient dans ce cas propriétaire de plein droit du site web, et peut en disposer librement à l’exception des licences d’utilisation liées aux extensions (plugins) du site, quidoivent être à l’usage exclusif du client et ne pas faire l’objet d’une revente commerciale.
Le client est informé que Tricorn cessera toute activité de maintenance, à moins qu’un autre contrat soit conclu dans le même temps.
Le coût de rachat du site web est dégressif en fonction de la période de location et estimé comme suit : coût mensuel du site * 12 – (((coût mensuel du site * 12) *0,02) * nombre de mois versés).
Exemples : le coût de rachat d'un site web facturé 47,99€ au mois sera de :
- 437€ au bout de 12 mois
- 299€ au bout de 24 mois (2 ans)
- 161€ au bout de 36 mois (3 ans)
- 115€ au bout de 48 mois (4 ans)
Le coût de rachat ne peut être inférieur à (coût mensuel du site * 12) * 0,2
Le client dispose d'un droit de rétractation dans le cas où il souhaite annuler les services de Tricorn après avoir passé commande. Ce droit est valable durant un mois calendaire ou jusqu'au moment où le client envoie le cahier des charges. Passé ces évènements, la rétractation n'est plus possible.
Le client est responsable de son site internet dès la mise en ligne. La responsabilité de la société Tricorn est entièrement dégagée dès la livraison du site internet.
Une fois le transfert de propriété opéré, le client est libre de gérer lui-même l'administration et les contenu de son site web. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et reconnaît en particulier les points suivants : les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels.
La société Tricorn n'est pas tenu par une obligation de résultat, mais par un engagement de moyens. Elle exécutera ses prestations en respectant les règles de l'art en usage dans la profession, mais ne pourra être tenues responsable de problèmes liés à l'hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission de données, aux temps d'accès, ou à la rapidité de chargement du site internet.
Le client est le seul responsable des contenus de son site internet. La société Tricorn n'est pas responsable du contenu des textes, images, documents, sons est vidéos du site, et n'est pas non plus responsable des informations transmises, diffusées ou collectées.
Le client est tenu de s'assurer qu'il dispose de l'ensemble des droits de reproduction et d'utilisation de tous les contenus de son site web.
Le client s'engage à ne pas porter atteinte à la loi, à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droit des tiers. Le client s'engage également à ne pas utiliser de liens hypertexte conduisant les utilisateurs de son site web vers des sites allant à l'encontre des lois françaises ou pouvant nuire à l'image de la société Tricorn. Le client sera alors tenu au versement immédiat d’une pénalité contractuelle de trois mille huit cents euros par violation constatée, ce versement n’étant pas exclusif d’une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées. Le client sera tenu d’enlever sans délai toute référence au PRESTATAIRE sur son site internet.
La société Tricorn se dégage de toute responsabilité s'il s'avère que le client a trompé la société Tricorn concerant le futur contenu de son site. La société Tricorn se réserve le droit de divulguer toute information porter atteinte à la loi à la police et à la justice.
En cas de réclamation ou de procédure formée contre la société Tricorn se rattachant aux obligations mises à la charge du client au titre du présent contrat, le client s'engage à prendre à sa charge cette réclamation ou procédure. Si la responsabilité de la société Tricorn est engagée, le montant des dommages et intérêts qui pourra être demandé à la société Tricorn sera limité au montant des sommes versées par le client à la société Tricorn.
Les réalisations de la société Tricorn utilisent des logiciels développés par des tiers. Toute anomalie constatées au sein de ces logiciels sont sous la responsabilité de leurs auteurs. La société Tricorn ne pourra être tenue pour responsable si l'un de ces services tiers n'est plus mis à jour ou s'avère défectueux.
La société Tricorn décline toute responsabilité en cas d’utilisation d’un thème premium ou gratuit qui ne serait plus développé par la suite et qui serait devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne pourra plus se faire par la société Tricorn, sans droit à indemnités. En tout état de cause, la société Tricorn pourra proposer au client un nouveau devis pour l’installation d’un autre thème.
Le renouvellement des licences payantes des plugins est à la charge du client, sauf si ce dernier a souscrit à une offre de maintenance.
La société Tricorn ne pourra être tenue pour responsable en cas de préjudice financier ou commercial résultant d'une indisponibilité partielle ou totale du site web du client.
Dans le cadre d'un service de maintenance, il est possible que la société Tricorn doive interrompre suspendre le fonctionnement du site internet du client durant un certain temps. La société Tricorn n'est pas responsable d'une perte de revenus due à cette interruption, qui ne donnera pas droit au client à des indemnités. Cependant, la société Tricorn s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour minimiser cette interruption.
Le client est informé que les services d'hébergement , des opérateurs des résaux de transport vers le monde internet, et des services liés à internet en général sont des prestations indépendantes des services que fournit la société Tricorn. Par conséquent, en cas de perte de données sur le serveurs où est hébergé le site du client, la société Tricorn ne pourra en être tenu pour responsable. Cependant, la société Tricorn s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour sécuriser les données du site web du client.
En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident, la société Tricorn est tenue d'avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. La société Tricorn se réserve le droit de rompre les contrats en contrats ou de modifier le calendrier en cours en cas d'incapacité de travail. Cette situation ne donner pas droit auu client au versement d'indemnités.
En cas de survenance d'un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence est les tribunaux français, Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation de contrat.
Un cas de force majeure est un évènement inévitable et indépendant de la volonté des parties.
Le client et la société Tricorn sont tenus de garder toutes les informations suivantes confidentielles :
Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer ces informations à un tiers, et à ne pas les utiliser en dehors des besoin du contrat.
La propriété intellectuelle des créations de la société Tricorn réalisées dans le cadre du devis conclu avec le client est transférée au client Uniquement dans les cas suivants :
- Le client a choisi le paiement unique comme plan de facturation et a versé l'intégralité des sommes demandées.
- Le client a choisi le paiement au mois et a racheté par la suite les ressources de son site web (voir plus haut section : rachat du site).
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tout différent lié à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marmande.